[Téléchargement] Le règlement de service est un document qui sert de référence commune en formalisant les relations entre le service public et ses usagers.

A ce titre, il est exhaustif, clairement rédigé et actualisé en fonction des évolutions décidées par la collectivité. Le règlement doit être communiqué auprès des citoyens et tenu à leur disposition, sur papier (disponible à l’accueil de la CC] comme dans une version numérique.

Le règlement de service est à la fois un acte réglementaire (pour sa partie organisation du service) et un contrat de droit privé (pour sa partie fonctionnement et relations avec les usagers).

Il est adopté par l’assemblée délibérante (le Conseil communautaire) et doit, à ce titre, être affiché au siège de la Communauté de Communes.
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Pour télécharger le règlement de service, consultez www.trions.fr

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