Tarifs 2024 pour les particuliers

La seule façon efficace d’agir sur les coûts est de baisser drastiquement le poids de nos déchets. Partout où c’est possible, il nous faut impérativement réduire nos poubelles. Malgré la mise en place de politiques incitatives, la production annuelle de déchets - et donc les coûts liés, continue d’augmenter d’année en année sur notre territoire.


Attention votre facture reçue début 2024 est basée sur les tarifs 2023, cliquez-ici pour voir les tarifs s'appliquant en 2023

A noter pour tous les habitants de la communauté de communes : L’adhésion au service public de collecte et de traitement des déchets ménagers est obligatoire pour l’ensemble des habitants du territoire. Nul ne saurait s’y soustraire. La non-adhésion ou la fourniture de renseignements faux ou incomplets expose à une amende. Une plainte sera systématiquement déposée par les services intercommunaux et une procédure de recouvrement sera engagée.
Que recouvre la redevance ?
La redevance finance à l’euro près (la collectivité ne réalisant aucun bénéfice) les frais réels liés aux services de collecte et de traitement des déchets en porte-à-porte (tri sélectif + ordures ménagères résiduelles) et en conteneurs enterrés. S’ajoutent les coûts liés aux déchetteries (4 sur le territoire), à la collecte et au traitement des déchets verts et des bornes à verre, les différentes taxes (dont la TGAP en constante augmentation), les frais de personnel, le matériel de collecte mis à disposition des 20.000 ménages du territoire, ... Il n’y a pas d’alternative, il est temps d’agir.

Pour les Résidences principales :

Rappel :

Selon votre adresse de résidence, vous disposerez d’un moyen d’évacuation de vos déchets :

  • Soit par l’utilisation « d’un bac roulant » d’ordures ménagères à présenter à la collecte selon le calendrier de ramassage établi. Le bac roulant est mis à la disposition du foyer et reste la propriété de la CCTLB. La dotation des bacs de collecte des ordures ménagères est définie selon le nombre de personnes vivant au sein du foyer :
    • Foyer de 1-2 personnes : 120 litres
    • Foyer de 3 personnes et plus : 240 litres

  • Soit par l’apport de vos déchets dans une borne enterrée ou aérienne par contrôle d’accès ; Un badge individuel vous est remis et reste la propriété de la CCTLB.

L’utilisation des supports de collectes des ordures ménagères (nombre de levée pour les bacs ou nombre d’ouvertures de tambours pour les badges) permet de mesurer la quantité de déchets produite pour chaque foyer. La facturation de chaque foyer est ainsi établie sur la quantité de déchets produits selon les modalités de la redevance incitative.

Tarifs pour les usagers de bacs individuels

LEVÉES Bac 120 L TTC Bac 240 L TTC
(minimum) 5 175,50 € 237,00 €
6 182,50 € 247,00 €
7 189,50 € 257,00 €
8 193,50 € 264,00 €
9 197,50 € 271,00 €
10 201,50 € 278,00 €
11 205,50 € 282,00 €
12 (forfait de base) 208,50 € 286,00 €
13 211,50 € 296,00 €
14 217,50 € 306,00 €
15 227,50 € 324,00 €
16 237,50 € 342,00 €
17 247,50 € 360,00 €
18 262,50 € 388,00 €
19 277,50 € 416,00 €
20 292,50 € 444,00 €
Au-dela de 20, par levée supplémentaire 15,00 € 28,00 €

Tarifs pour les usagers utilisateurs de badges d'accès aux conteneurs enterrés (en TTC)

Tarif pour les usagers de conteneurs enterrés

LEVÉES
20 (minimum) 167,50 €
21 à 29 - Passage supplémentaire 1,80 €
30 185,50 €
31 à 39 - Passage supplémentaire 1,20 €
40 197,50 €
41 à 49 - Passage supplémentaire 0,80 €
50 (forfait de base, foyer de 1 à 2 personnes) 205,50 €
51 à 69 - Passage supplémentaire 2,20 €
70 249,50 €
71 à 79 - Passage supplémentaire 3,00 €
80 (forfait de base, foyer de 3 personnes et plus) 275,50 €
81 à 89 - Passage supplémentaire 3,50 €
90 310,50 €
91 à 99 - Passage supplémentaire 3,90 €
100 349,50 €
Plus de 100 - Passage supplémentaire 4,40 €

Tarifs des usagers pour la collecte des déchets en Résidence secondaire (en TTC)

Pour les résidences secondaires collectée en bac roulant, la dotation du bac est possible pour un bac de collecte de capacité 120l uniquemen

LEVÉES Coûts TTC
1 (minimum) 184,00 €
2 188,00 €
3 202,00 €
4 206,00 €
5 208,00 €
6 (forfait de base) 210,00 €
7 218,00 €
8 226,00 €
Au-delà de 8 levées, par levée supplémentaire 28,00 €

Tarifs des usagers pour les options et remplacement de matétiel de collecte (en TTC)

Coûts TTC
Perte, vol ou détérioration complète d’un bac ordures ménagères de 120 litres 52,00 €
Perte, vol ou détérioration complète d’un bac ordures ménagères de 240 litres 71,00 €
Perte, vol ou détérioration complète d’un bac ordures ménagères de 340 litres 91,00 €
Perte, vol ou détérioration complète d’un bac ordures ménagères de 660 litres 200,00 €
Coût pour la mise à disposition d’une serrure pour bac de 120 à 660 litres 39,00 €
Fourniture d’une nouvelle clef pour serrures 13,00 €
Perte, vol ou détérioration complète d’un tag pour accès conteneur enterré 9,00 €
Perte, vol ou détérioration complète d’une carte d’accès conteneur enterré 9,00 €
Bac rendu en mauvais état (casse, propreté du bac) 37,00 €

Quels moyens de paiement sont acceptés pour acquitter ma redevance ?

Soit à distance :

  • en ligne : sur le portail sécurisé "Mon espace "
  • ar chèque bancaire à l’ordre de « REGIE CCTLB »

    Soit en vous rendant au Service Déchet de la CCTLB, à Lunéville :

    • par carte bancaire
    • par chèque bancaire à l’ordre de « REGIE CCTLB »
    • par espèces (300€ max).
  • Pour plus d’informations : « Mes jours de collecte »