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Site internet du service de gestion des déchets 

de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat

  • https://www.trions.fr 
  • Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat
  • 11 avenue de la Libération
  • 54300 Lunéville
  • Tél : (33) 3 83 74 05 00
  • contact@delunevilleabaccarat.fr

Directeur de Publication

Bruno Minutiello

Textes et Charte Graphique

CC du Territoire de Lunéville à Baccarat / Service Communication

Réalisation Technique

ED Services SARL
25 rue Emile Mathieu
54300 Manonviller

Hébergement

ED Services SARL
25 rue Emile Mathieu
54300 Manonviller

Traitement des données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez par l’envoi d’un courrier électronique, par connexion à un service en ligne, par renseignement d’un formulaire ou par tout autre moyen sont strictement confidentielles et destinées au traitement de vos demandes par les services de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat. Elles ne sont transmises à aucun tiers ni à titre onéreux ni à titre gratuit. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 et au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à :

La Déléguée à la Protection des Données

Par courrier : 

  • Cc du Territoire de Lunéville à Baccarat
  • 11 avenue de la Libération
  • 54300 Lunéville

ou directement par courrier électronique à l’adresse : ameyer@delunevilleabaccarat.fr

Liens hypertextes

La Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat autorise la mise en place de lien hypertexte vers son site www.delunevilleabaccarat.fr pour tous les sites Internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère illégale, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site (home page) et le site www.trions.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site www.trions.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site (Frame). Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, un lien direct vers une page interne au site est interdit. Dans tous les cas, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Il convient, en outre, de faire une demande d’établissement de lien hypertexte vers le site internet www.trions.fr par mail à l’adresse suivante communication@delunevilleabaccarat.fr 

Accès aux documents administratifs

Conformément à l’obligation légale en vigueur, la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat est tenue d’informer le public de la désignation d’un.e correspondant.e de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs.

L’agent en charge du secrétariat de la direction générale des services est désigné pour exercer les fonctions de personne responsable de l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques (PRADA)

Secrétariat de la direction générale des services :