Déchets assimilés

Si la collectivité a une obligation de collecte pour les déchets ménagers, elle n’en a aucune pour les déchets dits assimilés*. Pour ces derniers, elle est libre de fixer les limites des prestations qu’elle souhaite assurer. La collectivité doit toutefois être attentive à respecter les règles de la concurrence et à ne pas prendre de risques financiers trop importants pour assurer ce service qui n’est pas directement destiné aux ménages.

Même sans obligation, maintenir le service public à destination des pros

Bien qu’elle n’y soit pas réglementairement obligée, la collectivité peut choisir de prendre en charge la collecte de certains déchets d’entreprises s’ils sont proches des déchets ménagers en composition, en quantité et en localisation.

La collectivité est libre de fixer les limites des prestations qu’elle assure dans le cadre du service public (caractéristiques et quantités de déchets, définition des sujétions techniques particulières). Il lui faut dans ce cas instaurer une redevance pour les usagers hors ménages, afin de relier le service rendu à la facture.

Le choix opéré par les élus intercommunaux consiste à proposer aux professionnels :

Collecte et traitement des déchets assimilés

Collecte et traitement du tri sélectif

Déchetteries de Laronxe et Baccarat

Diagnostic par les ambassadeurs du tri

Qui est concerné ?

Conformément à la réglementation, les professionnels (entreprise, commerçant, artisan, gestionnaire d’immeuble de bureaux, association, administration et service public,…) sont responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination.

Cependant, l’adhésion au service public de collecte n’est pas obligatoire pour les professionnels qui peuvent opter pour des prestataires privés, notamment si le service public de collecte et de traitement ne correspond pas à des besoins spécifiques).

Ils devront cependant justifier chaque année auprès de l’intercommunalité de la bonne gestion de leurs déchets assimilés*.

Le service public de collecte et de traitement des déchets assimilés

Vos déchets sont pris en charge dans les conditions du service public rendu aux ménages. Pour assurer la gestion de vos déchets assimilés, la collectivité met à votre disposition des bacs (ou un badge d’accès aux conteneurs enterrés) et des sacs jaunes de tri sélectif en tenant compte de votre volume de déchet produit et de la fréquence de collecte de votre secteur.

Tout professionnel qui utilise le service public doit respecter les consignes suivantes :

  • Vos déchets doivent être présentés aux horaires autorisés, conformément aux calendriers de collecte de chaque secteur ;
  • Vos conteneurs doivent être remisés après la collecte pour ne pas encombrer le domaine public ;
  • Vos déchets doivent être conformes et respecter les consignes de tri.

Tarifs

L’adhésion au service inclut la fourniture de sacs jaunes pour le tri sélectif, leur collecte en porte-à-porte et leur traitement.