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Le règlement de service est un document qui sert de référence commune en formalisant les relations entre le service public et ses usagers.

A ce titre, il est exhaustif, clairement rédigé et actualisé en fonction des évolutions décidées par la collectivité. Le règlement doit être communiqué auprès des citoyens et tenu à leur disposition, sur papier à l’accueil du service de Prévention et de Gestion des déchets comme dans une version numérique.

Le règlement de service est à la fois :

un acte réglementaire : pour sa partie organisation du service

et un contrat de droit privé : pour sa partie fonctionnement et relations avec les usagers.

Il est adopté par l’assemblée délibérante (le Conseil communautaire) et est consultable au siège de la Communauté de Communes.
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Pour télécharger le règlement de service, consultez le lien suivant  www.trions.fr

version 2025, voté le 19/12/2024 adopté le 24/12/2024